Avocat en droit immobilier à Lyon – Maître Michel Nicolas

Intervenant en droit immobilier, Maître Michel Nicolas est à même de répondre à tous vos besoins en conseils et en contentieux dans ce domaine. Le droit immobilier est un domaine régissant les réglementations autour du bail locatif (habitation ou commercial), de la gestion de copropriété, mais aussi du droit de la construction.

Pour fournir un service de qualité et satisfaisant à ses clients, Maître Michel Nicolas a adhéré au Marché Immobilier des Avocats pour les ventes et les acquisitions de biens immobiliers privés et industriels, ainsi que de biens d’exception.
Proposant ses services aux locataires et aux propriétaires, le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon propose différentes prestations :

Conseils et assistance pour le bail d’habitation ou le bail commercial : rédaction et négociation de bail ou fonds de commerce, engagements de caution, traitement de renouvellement bail et fixation des loyers
Élaboration de contrat de location-gérance
Gestion des litiges locatifs : loyers impayés, résiliation du bail, clauses résolutoires, expulsion, contentieux des charges et réparation locative, remboursement du dépôt de garantie…
Gestion de copropriété : nomination de syndic, organisation des assemblées, mise en place du règlement de copropriété, contrôle de la répartition des charges, réparation des désordres après un sinistre, mise en œuvre de la responsabilité du syndic, droits et obligations des copropriétaires
Traitement des contentieux entre syndic et copropriétaire : litiges de copropriété, charges impayées, contestation de répartition des charges, troubles du voisinage, atteintes aux parties communes, saisies immobilières…
Assistance en responsabilité du constructeur : responsabilité contractuelle ou délictuelle, réception des travaux, garantie de parfait achèvement, garantie décennale…
Litiges de la construction : vices cachés et malfaçons, action en réparation, conflits de mitoyenneté et de servitudes, mise en œuvre de l’assurance construction…

Avocat en droit du bail

L’exécution du bail locatif

En droit du bail, le bail est un contrat conclu entre un propriétaire (mettant son bien en location) et un locataire (qui loue le bien contre un loyer). Les réglementations changeant en fonction de la nature du bail, il est indispensable de faire appel à votre avocat à Lyon pour vous conseiller sur la question. Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation, d’un bail commercial ou professionnel, fiez-vous aux compétences de Maître Michel Nicolas pour la rédaction du bail, l’élaboration d’un contrat de location-gérance, mais aussi pour en savoir davantage sur les engagements de caution. En cas de cession de bail ou de cession de fonds de commerce, vous pouvez également lui confier la rédaction et la négociation du contrat. Pour le traitement en renouvellement de bail, il reste à vos côtés pour vous informer sur la législation et pour prendre en charge la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés. Généralement, le loyer renouvelé peut être fixé librement par le propriétaire, dans la mesure du raisonnable.
Les litiges locatifs

Maître Michel Nicolas intervient dans le traitement des différents contentieux du bail (bail d’habitation ou bail commercial). Il peut s’agir d’un non-paiement des loyers qui entraine la résiliation du bail, l’application de clauses résolutoires ou abusives, mais également la procédure d’expulsion. Pour faire valoir vos droits ou trouver une solution amiable pour dénouer les conflits, n’hésitez pas à contacter votre avocat à Lyon. Il vous propose également un rôle de négociateur pour régler les contentieux des charges locatives (répartition des grilles) ou des réparations locatives (dans le cas de dégâts dans le bien loué), ainsi que les problèmes de remboursement de dépôt de garantie.

Avocat en droit de la copropriété

La gestion de la copropriété

Votre avocat en droit de la copropriété vous propose ses compétences en gestion de la copropriété. Grâce à son expérience dans le domaine, Maître Michel Nicolas saura assurer la nomination du syndic de copropriété, mais également l’organisation et la tenue des différentes assemblées de copropriétaires. Fort de son savoir-faire, il effectuera l’analyse et l’adaptation du règlement de copropriété afin que ce dernier corresponde aux besoins de chacun.
Maître Michel Nicolas prend également en charge le contrôle de la répartition des charges et s’assure que la grille ne soit pas en faveur de tel ou tel copropriétaire. En cas de sinistres, il peut aussi réaliser la procédure en réparation de désordres immobiliers auprès des personnes en charge tout en mettant en œuvre la responsabilité des syndics quant à la réparation de l’incident. Pour finir, n’hésitez pas à solliciter Maître Michel Nicolas pour déterminer les droits et les obligations des copropriétaires envers leur immeuble et leur locataire.

Les contentieux entre syndic et copropriétaire

La relation entre syndic et copropriétaire n’est jamais à l’abri de conflits. Pour résoudre efficacement les litiges de la copropriété, faites confiance au savoir-faire de Maître Michel Nicolas. Il saura vous aider à trouver une solution amiable pour résoudre les problèmes de recouvrement de charges impayées, de contestation des charges de copropriété et des grilles de répartition.
En cas de trouble anormal du voisinage, d’atteinte aux parties communes, de contentieux d’expertise judiciaire ou de saisies immobilières, ainsi que toutes autres voies d’exécution, n’hésitez pas à confier votre dossier à Maître Michel Nicolas afin qu’il dénoue le litige grâce à la négociation ou à la saisine d’un juge.

Avocat en droit de la construction

La responsabilité du constructeur

En droit de la construction, tout constructeur s’engage à livrer un ouvrage de qualité et à respecter les normes en vigueur, cela dans les délais convenus à la signature du contrat. Dans ce cas, la responsabilité du constructeur est ainsi engagée en cas de problème ou de malfaçons, le maître d’ouvrage pourra mener une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle pour obtenir des réparations ou des dommages et intérêts. Ainsi, avant de signer un contrat de construction et de confier à un maître d’œuvre vos travaux, assurez-vous que certaines garanties sont présentes sur le contrat, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. Si vous n’êtes pas compétent dans le domaine, n’hésitez pas à faire appel à Maître Michel Nicolas pour bénéficier de ses conseils et de son assistance lors de la signature des contrats. Il reste, par ailleurs, à vos côtés pour la réception de l’ouvrage, qui peut avoir trois conséquences ; absence de réserve qui signifie pas de droit à réparation, avec réserve qui entraine la prise en charge des dommages apparents et point de départ des trois garanties citées.

Les litiges de la construction

Il peut également arriver que la découverte de vices cachés et de malfaçons entraine un litige en droit de la construction. Pour défendre vos intérêts ou mener des actions en réparation de défauts de construction, fiez-vous au savoir-faire de Maître Michel Nicolas. Son cabinet vous propose son accompagnement pour régler les conflits de mitoyenneté et de servitudes, ainsi que pour la mise en jeu du mécanisme de l’assurance construction auprès de votre assureur.